CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 28.05.2025.

INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

Le présent site Web (notre « site Web ») est exploité par Venturo Technologien Swiss GmbH. Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation (les « conditions »), toutes références à « nous », « notre » ou « nos » se rapportent à Venturo Technologien Swiss GmbH. Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Suisse sous le numéro de société CHE-138.727.039, et notre siège social est sis c/o Silvia Margraf Advokatur & Notariat, Industriestrasse 47, 6300 Zoug. Il s’agit également de notre établissement commercial principal.

Dans le cadre des présentes conditions, les termes « vous » ou « votre/vos » désignent un utilisateur ou un visiteur de notre site Web. Les présentes conditions énoncent les règles liées à l’utilisation de notre site Web.

Veuillez les lire attentivement avant de commencer à utiliser notre site Web. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

En utilisant notre site Web, vous reconnaissez et acceptez que vous respecterez les règles applicables et les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez cesser d’utiliser notre site Web.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à l’adresse serviceclients@fleetcor.ch.

AUTRES CONDITIONS SUSCEPTIBLES DE S’APPLIQUER À VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Les présentes conditions comprennent également notre Politique de confidentialité, qui vous présente la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Elle inclut également des informations relatives aux cookies que nous utilisons sur notre site Web.

Les présentes conditions ne s’appliquent pas à la fourniture de tous biens ou services que vous êtes susceptibles de décider d’acheter après avoir utilisé notre site Web. Dans le cas où vous achèteriez lesdits produits ou services, ces derniers vous seront fournis par des tiers en vertu et sous réserve de conditions distinctes qui seront mises à votre disposition par le tiers concerné.

ACCÈS À NOTRE SITE WEB

Nous ne garantissons pas que notre site Web, ou tout contenu présent sur ce dernier, sera toujours disponible ou le sera de manière ininterrompue.

L’accès à notre site Web est autorisé temporairement, et nous nous réservons le droit de retirer, suspendre ou modifier, sans préavis, notre site Web et tous services, offres ou autres que nous fournissons par l’intermédiaire de ce dernier. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre site Web ou de quelconques services ne sont pas disponibles à un certain moment ou pendant une certaine durée.

Nous sommes ponctuellement susceptibles de limiter l’accès à tout ou partie de notre site Web aux utilisateurs de ce dernier.

Si vous choisissez un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information, ou si un tel élément vous est fourni, dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous êtes tenu de traiter lesdites informations comme confidentielles, et il vous est strictement interdit de les divulguer à un quelconque tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou tout mot de passe à tout moment, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, si vous n’avez, selon nous, pas respecté l’une quelconque des stipulations des présentes conditions d’utilisation. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre code d’identification utilisateur ou mot de passe, veuillez nous en informer sans délai à l’adresse serviceclients@fleetcor.ch.

Lorsque vous utilisez notre site Web, vous êtes tenu de respecter toutes conditions ou politiques en matière d’utilisation acceptable que nous vous communiquons.

Vous êtes chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre site Web. Vous êtes également chargé de veiller à ce que toutes les personnes accédant à notre site Web en utilisant votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions et les respectent.

NOTRE SITE WEB EST RÉSERVÉ AUX UTILISATEURS PROFESSIONNELS ÉTABLIS EN SUISSE

Notre site Web s’adresse aux utilisateurs professionnels résidant en Suisse . Nous ne proposons pas de services aux consommateurs par l’intermédiaire de notre site Web. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur notre site Web ou par l’intermédiaire de ce dernier est utilisable ou disponible dans d’autres pays ou régions.

INSCRIPTION

Si vous demandez l’un de nos produits et/ou services depuis le site Web, vous devrez procéder à l’inscription en ligne en cliquant sur les boutons appropriés et en nous fournissant des informations vraies, précises, actuelles et complètes au sujet de votre société. Vous serez tenu de nous communiquer diverses informations, telles que votre nom et votre adresse électronique, et de choisir un mot de passe, ainsi qu’un nom d’utilisateur. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations liées à votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes activités réalisées depuis votre compte, dans la rubrique gestion de compte.

Vous reconnaissez que nous sommes susceptibles d’établir des pratiques et restrictions générales concernant l’utilisation des services, y compris, notamment, le nombre maximal de jours pendant lesquels une demande peut être sauvegardée sur le site Web et le nombre maximal de fois où (et la durée maximale pendant laquelle) vous pouvez accéder aux services au cours d’une période donnée. Vous reconnaissez que nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de la suppression ou de l’absence de stockage de tous messages et autres communications ou de tous autres contenus conservés ou transmis par l’intermédiaire du site Web. En outre, vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de modifier lesdites pratiques et restrictions générales à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.

TRANSACTIONS RÉALISÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB

Les contrats relatifs à la fourniture de biens ou de services conclus par l’intermédiaire de notre site Web ou à la suite de votre visite de ce dernier sont régis par nos conditions générales. Lesdites conditions générales sont énoncées lorsque vous demandez à bénéficier de nos produits et services.

Lorsque vous vous inscrivez à un concours, vous serez soumis à toutes autres directives et règles applicables aux services concernés et que nous sommes susceptibles de publier de temps à autre.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site Web et aux contenus publiés sur ce dernier, ou le titulaire de toutes licences y afférentes. Lesdits contenus sont protégés par divers traités et lois sur le droit d’auteur à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelles pages de notre site Web à des fins de référence et pour votre utilisation personnelle, et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur certains contenus publiés sur notre site Web.

Il est interdit de modifier les copies au format papier ou numérique du contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne sauriez en aucun cas utiliser de quelconques illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphiques séparément de tout texte les accompagnant. Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) d’auteurs du contenu figurant sur notre site Web doit toujours être reconnu.

Vous ne sauriez en aucun cas utiliser une quelconque partie du contenu présent sur notre site Web à des fins commerciales sans avoir obtenu la licence correspondante auprès de nous ou de nos concédants de licences.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez n’importe quelle partie de notre site Web d’une manière contraire aux présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site Web cessera immédiatement et vous serez tenu, à notre discrétion, de retourner ou détruire toute copie du contenu que vous avez faite.

FIABILITÉ DES INFORMATIONS AFFICHÉES

Tous commentaires, contenus et autres documents affichés sur notre site Web sont fournis à titre d’information générale uniquement, et ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels vous devez vous fier. Veillez à obtenir des conseils auprès d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre, ou non, toute décision (y compris l’achat de biens ou de services) sur la base du contenu présent sur notre site Web.

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant au caractère exact, complet et/ou à jour des commentaires, contenus et autres documents présents sur notre site Web.

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité découlant de tout crédit que vous-même ou tout autre visiteur de notre site Web, ou toute personne ayant pris connaissance desdits contenus, accordez auxdits commentaires, contenus ou autres documents.

NOTRE SITE WEB CHANGE RÉGULIÈREMENT

Nous souhaitons mettre notre site Web à jour régulièrement, et sommes susceptibles de modifier son contenu à tout moment. Si le besoin se présente, nous sommes susceptibles de suspendre l’accès à tout ou partie de notre site Web, ou de le fermer indéfiniment. Tout contenu présent sur notre site Web peut être obsolète à un moment donné, et nous ne sommes pas obligés de le mettre à jour.

Nous vous invitons à consulter les présentes conditions à chaque fois que vous utilisez notre site Web afin de vérifier que vous les comprenez et les acceptez toujours. Nous sommes également susceptibles de ponctuellement modifier ou mettre à jour notre site Web, ce qui peut inclure n’importe quels contenus ou ressources présents sur ce dernier, ou de mettre à jour ou modifier les informations liées aux événements indiqués sur notre site Web.

Nous sommes également susceptibles d’apporter des modifications aux présentes conditions, ou de modifier ou mettre à jour notre site Web, aux fins de tenir compte de toutes modifications de nos besoins ou de ceux de nos utilisateurs. Si nous y apportons des modifications majeures, nous vous en informerons en mettant les présentes conditions à jour.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations disponibles sur notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant au caractère exact, complet ou à jour du contenu de notre site.

TRANSACTIONS RÉALISÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB

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UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web :

d’une quelconque manière contraire à toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illicite ou frauduleux ;

aux fins de nuire ou de tenter de nuire, de quelque façon que ce soit, à des mineurs ;

aux fins d’envoyer, de sciemment recevoir, de charger, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout élément ne respectant pas nos normes en matière de contenu (voir ci-dessous) ;

aux fins de transmettre, ou d’envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (désignée « spam ») ; ni

aux fins de transmettre sciemment de quelconques données, ou d’envoyer ou de charger tout élément contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels (adware) ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;

aux fins de menacer, de traquer, de harceler, de maltraiter ou d’insulter de toute autre façon d’autres utilisateurs du site, ou aux fins de collecter ou de stocker des données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs ;

d’une manière qui constitue une violation au regard des droits de toute personne, entreprise ou société (y compris, notamment, tous droits d’auteur ou droits en matière de confidentialité) ;

aux fins de transmettre tout élément à des fins de promotion et/ou de publicité sans notre consentement écrit préalable, à moins que ladite transmission ait été spécifiquement demandée par un autre utilisateur des services ;

aux fins de transmettre, de charger, de publier ou de mettre autrement à disposition des publicités sollicitées ou non autorisées, du contenu promotionnel, des « courriers indésirables », « spams », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou tous messages répétitifs ou non sollicités ;

Vous consentez également à :

Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site Web, en violation des stipulations des conditions liées à l’utilisation de notre site Web ; et

Ne pas accéder sans autorisation aux éléments ci-dessous, ni leur porter atteinte, les endommager ou les compromettre :

toute partie de notre site Web ;

tout équipement ou réseau sur lequel notre site Web est stocké ;

tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture de notre site Web ; ou

tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un quelconque tiers, ou utilisé par un tiers.

INTERRUPTION

Nous aurons le droit de suspendre immédiatement votre accès au site Web et/ou aux services si vous commettez un manquement au regard des présentes conditions d’utilisation.

NOTRE RESPONSABILITÉ

Le contenu affiché sur notre site Web est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers auxquels nous sommes liés, excluons expressément par les présentes :

Toutes conditions, garanties, déclarations et autres modalités susceptibles d’être autrement induites par le droit, la jurisprudence ou les règles d’équité en ce qui concerne notre site Web ou tout contenu qui y figure ;

Toute responsabilité en cas de perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par un utilisateur en relation avec notre site Web ou l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, ou les résultats de l’utilisation de ce dernier, de tous sites Web liés à celui-ci et de tout contenu présent sur lesdits sites ;

Toute responsabilité en cas de perte ou dommage, en vertu d'un contrat ou en raison d'un délit (y compris en cas de négligence), résultant d’un manquement commis au regard d’une obligation légale ou autre, même dans le cas où ladite perte ou ledit dommage serait prévisible, consécutivement ou relativement à l’utilisation de notre site Web ou à l’incapacité à l’utiliser ; ou relativement à l’utilisation de tout contenu affiché sur notre site Web ou au crédit qui lui est accordé.

Nous ne saurions, notamment, en aucun cas être tenus responsables en cas :

a) de perte de ventes, de revenus ou de recettes ;

b) de perte d’activité ;

c) d’interruption des activités ;

d) de perte de bénéfices ou de contrats ;

e) de perte d’économies anticipées ;

f) de perte de données ;

g) de perte d’opportunités commerciales, de clients ou de réputation ;

h) de gaspillage du temps de gestion ou de travail ; et

i) de toute autre perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’origine et que la cause soit une faute délictuelle (y compris en cas de négligence), une violation de contrat ou autre, même si ladite perte ou ledit dommage sont prévisibles, étant entendu que cette condition ne porte pas préjudice aux réclamations liées à la perte ou l’endommagement de vos biens corporels, ou à toutes autres réclamations liées à des pertes financières directes n’étant pas exclues par l’une quelconque des catégories susmentionnées.

Cela n’a aucun impact sur notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels découlant de notre négligence, ni sur notre responsabilité en cas de déclarations frauduleuses ou de fausses déclarations concernant un sujet fondamental, ni sur toute autre responsabilité qui ne saurait être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET RELATIVES À VOS VISITES SUR NOTRE SITE WEB

Nous traitons toutes informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité, telle qu’énoncée sur notre site Web. Vous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez via notre site Web sont, à votre connaissance, complètes et exactes.

CHARGER DU CONTENU SUR NOTRE SITE WEB

Dès lors que vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger du contenu sur notre site Web ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs de notre site Web, vous êtes tenu de respecter les normes en matière de contenu énoncées ci-dessous. Vous garantissez que tout contenu ainsi chargé respecte lesdites normes, et que vous nous indemniserez en cas de violation de la présente garantie.

Tout contenu que vous chargez sur notre site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et, sous réserve de notre Politique de confidentialité (le cas échéant), nous aurons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout contenu de cette nature, à quelque fin que ce soit.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers indiquant qu’un quelconque contenu que vous avez publié ou chargé sur notre site Web enfreint ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.

Nous ne serons pas responsables, ou responsables vis-à-vis d’un tiers, du contenu ou de l’exactitude des éléments que vous, ou tout autre utilisateur de notre site Web, avez publiés.

Nous avons le droit de supprimer tout contenu ou publication que vous chargez ou postez sur notre site Web. Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la sauvegarde de votre contenu.

SERVICES INTERACTIFS

Nous sommes ponctuellement susceptibles de fournir des services interactifs sur notre site Web, y compris, notamment :

Des salles de chat

Géolocalisation.

(les « services interactifs »).

Dans le cas où nous fournirions des services interactifs, nous vous fournirons également des informations claires quant au type de services proposés, nous vous indiquerons si lesdits services sont modérés et si oui, le mode de modération utilisé (notamment si elle est humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer tous les risques possibles pour les utilisateurs (en particulier pour les enfants) émanant de tiers lorsqu’ils utilisent tout service interactif fourni sur notre site Web, et nous déterminerons, dans chaque cas, s’il est approprié d’avoir recours à la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) compte tenu desdits risques. Cependant, nous ne sommes pas obligés de superviser, contrôler ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site Web, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation, par un utilisateur, de tout service interactif, qui serait contraire à nos normes en matière de contenu, que le service soit modéré ou non.

L’utilisation de l’un quelconque de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de son parent ou tuteur. Nous indiquons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif qu’il est important de discuter avec eux de leur sécurité en ligne, dans la mesure où la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent tout service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils encourent.

Si nous modérons un service interactif, nous vous indiquerons généralement un moyen de contacter le modérateur, dans le cas où une préoccupation ou une difficulté surviendrait.

NORMES EN MATIÈRE DE CONTENU

Les normes en matière de contenu s’appliquent à tout contenu que vous apportez à notre site Web (un « contenu ») et à tous services interactifs associés à ce dernier.

L’esprit et la lettre desdites normes doivent être respectés. Elles s’appliquent à chaque partie du contenu, ainsi qu’au contenu dans son ensemble.

Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si un contenu est contraire auxdites normes.

Tout contenu doit :

être précis (lorsqu’il énonce des faits) ;

être complètement sincère (lorsqu’il énonce des opinions) ;

être conforme au droit applicable en Angleterre et au pays de Galles et dans n’importe quel pays depuis lequel il est envoyé ;

n’importuner personne ;

n’usurper l’identité de personne, et ne contenir aucune fausse déclaration quant à votre identité ou à votre lien avec une quelconque personne ;

éviter de donner l’impression que nous avons créé le contenu si ce n’est pas le cas ;

n’encourager ni ne promouvoir aucun acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation de droits d’auteur ou l’utilisation abusive de l’informatique, et doit éviter d’inciter une quelconque partie à commettre, ou aider quelqu’un à commettre, un tel acte ;

ne comprendre aucune déclaration dont vous savez ou pensez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public auxquels elle est ou sera adressée sont susceptibles de la comprendre comme un encouragement ou toute autre incitation, directs ou indirects, à commettre, préparer ou fomenter des actes terroristes ;

ne contenir aucune publicité ou promotion liée à de quelconques services, ni aucun lien vers d’autres sites Web.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Nous ne garantissons pas que notre site Web sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.Il vous incombe de configurer vos appareils et programmes informatiques, ainsi que la plate-forme que vous utilisez pour accéder à notre site Web.Nous vous invitons à utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

Toute utilisation abusive de notre site Web est strictement interdite, notamment l’introduction volontaire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Veuillez vous abstenir d’essayer d’accéder, de manière non autorisée, à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à notre site Web.

Veuillez vous abstenir d’attaquer notre site Web au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque de déni de service distribué.

Toute violation de la présente disposition constitue une infraction pénale en vertu de l'Article 323-2 du Code Pénal, la loi britannique de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act). Nous signalerons toute violation aux services répressifs compétents et nous coopérerons avec eux en leur divulguant votre identité. En cas de violation de cette nature, votre droit d’utiliser notre site Web cessera immédiatement.

Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter vos appareils et programmes informatiques, vos données ou tout autre contenu exclusif suite à votre utilisation de notre site Web ou à votre téléchargement de tout contenu présent sur ce dernier, ou sur tout autre site Web connexe.

LIENS VERS NOTRE SITE WEB

Vous pouvez utiliser un lien renvoyant vers la page d’accueil de notre site, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale, ne nuisant pas à notre réputation et ne visant pas à en profiter. Toutefois, veuillez vous abstenir de publier un lien de façon à laisser entendre, lorsque tel n’est pas le cas, qu’il existe une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part.

Vous ne sauriez en aucun cas créer un lien vers notre site Web sur un quelconque site dont vous n’êtes pas propriétaire.

Notre site Web ne doit être lié à aucun autre site, et il vous est interdit de créer un lien vers une quelconque partie de notre site Web autre que sa page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation sans préavis. Le site à partir duquel vous renvoyez vers notre site Web doit être conforme, à tous égards, aux normes en matière de contenu énoncées dans les présentes conditions.

Si vous souhaitez utiliser tout contenu sur notre site Web autre que ceux énoncés ci-dessus, veuillez adresser votre demande à serviceclients@fleetcor.ch au Service marketing Venturo Technologien Swiss GmbH, c/o Silvia Margraf Advokatur & Notariat, Industriestrasse 47, 6300 Zoug.

LIENS PRÉSENTS SUR NOTRE SITE WEB

Lorsque notre site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, lesdits liens vous sont fournis à titre d’information uniquement. Lesdits liens ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une approbation, de notre part, des sites vers lesquels les liens en question renvoient ou des informations que vous pourriez obtenir sur lesdits sites. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus présents sur lesdits sites ou ressources, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les sites en question ou tout dommage ou perte susceptible de découler de votre utilisation de ces derniers.

MANQUEMENT AU REGARD DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Si nous considérons qu’un manquement a été commis au regard des présentes conditions, nous sommes susceptibles de prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente politique constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation sur la base desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site Web, et peut entraîner, de notre part, la prise de tout ou partie des mesures suivantes :

retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site Web ;

suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu que vous auriez chargé sur notre site Web ;

envoi d’un avertissement à votre attention ;

poursuites judiciaires contre vous aux fins du remboursement, sous forme d’indemnisation, de tous frais (y compris, notamment, tous frais administratifs et juridiques raisonnables) engagés à la suite du manquement ;

nouvelles poursuites judiciaires contre vous ; et

divulgation des informations pertinentes aux forces de l’ordre, si nous le jugeons nécessaire ou si le droit l’exige.

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’ensemble des mesures que nous sommes susceptibles de prendre à la suite de tout manquement commis au regard des présentes conditions. Les mesures que nous sommes susceptibles de prendre ne se limitent pas à celles énoncées ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions et tout litige ou réclamation découlant de ces dernières, leur objet ou leur formation, ou lié auxdits éléments (y compris tous litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément au droit d’Angleterre et du Pays de Galles.Vous et nous consentons à ce que la compétence exclusive soit attribuée aux tribunaux d’Angleterre en ce qui concerne tout litige découlant des présentes conditions ou lié à ces dernières.

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MARQUES DÉPOSÉES

Il vous est strictement interdit d’utiliser nos marques déposées, utilisées sur notre site Web, sans notre accord.

MODIFICATIONS

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Dans la mesure où vous êtes lié par les présentes conditions, nous vous invitons à visiter cette page de temps à autre pour prendre connaissance de tout changement apporté aux présentes. Certaines dispositions des présentes conditions sont également susceptibles d’être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site Web.

VOS PRÉOCCUPATIONS

Si vous CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 28.05.2025.

INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Nous vous invitons à consulter les présentes conditions à chaque fois que vous utilisez notre site Web afin de vérifier que vous les comprenez et les acceptez toujours. Nous sommes également susceptibles de ponctuellement modifier ou mettre à jour notre site Web, ce qui peut inclure n’importe quels contenus ou ressources présents sur ce dernier, ou de mettre à jour ou modifier les informations liées aux événements indiqués sur notre site Web.

Nous sommes également susceptibles d’apporter des modifications aux présentes conditions, ou de modifier ou mettre à jour notre site Web, aux fins de tenir compte de toutes modifications de nos besoins ou de ceux de nos utilisateurs. Si nous y apportons des modifications majeures, nous vous en informerons en mettant les présentes conditions à jour.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations disponibles sur notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant au caractère exact, complet ou à jour du contenu de notre site.

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Les contrats relatifs à la fourniture de biens ou de services conclus par l’intermédiaire de notre site Web ou à la suite de votre visite de ce dernier sont régis par nos conditions générales. Lesdites conditions générales sont énoncées lorsque vous demandez à bénéficier de nos produits et services.

UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web :

d’une quelconque manière contraire à toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illicite ou frauduleux ;

aux fins de nuire ou de tenter de nuire, de quelque façon que ce soit, à des mineurs ;

aux fins d’envoyer, de sciemment recevoir, de charger, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout élément ne respectant pas nos normes en matière de contenu (voir ci-dessous) ;

aux fins de transmettre, ou d’envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (désignée « spam ») ; ni

aux fins de transmettre sciemment de quelconques données, ou d’envoyer ou de charger tout élément contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels (adware) ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;

aux fins de menacer, de traquer, de harceler, de maltraiter ou d’insulter de toute autre façon d’autres utilisateurs du site, ou aux fins de collecter ou de stocker des données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs ;

d’une manière qui constitue une violation au regard des droits de toute personne, entreprise ou société (y compris, notamment, tous droits d’auteur ou droits en matière de confidentialité) ;

aux fins de transmettre tout élément à des fins de promotion et/ou de publicité sans notre consentement écrit préalable, à moins que ladite transmission ait été spécifiquement demandée par un autre utilisateur des services ;

aux fins de transmettre, de charger, de publier ou de mettre autrement à disposition des publicités sollicitées ou non autorisées, du contenu promotionnel, des « courriers indésirables », « spams », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou tous messages répétitifs ou non sollicités ;

Vous consentez également à :

Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site Web, en violation des stipulations des conditions liées à l’utilisation de notre site Web ; et

Ne pas accéder sans autorisation aux éléments ci-dessous, ni leur porter atteinte, les endommager ou les compromettre :

toute partie de notre site Web ;

tout équipement ou réseau sur lequel notre site Web est stocké ;

tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture de notre site Web ; ou

tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un quelconque tiers, ou utilisé par un tiers.

INTERRUPTION

Nous aurons le droit de suspendre immédiatement votre accès au site Web et/ou aux services si vous commettez un manquement au regard des présentes conditions d’utilisation.

NOTRE RESPONSABILITÉ

Le contenu affiché sur notre site Web est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers auxquels nous sommes liés, excluons expressément par les présentes :

Toutes conditions, garanties, déclarations et autres modalités susceptibles d’être autrement induites par le droit, la jurisprudence ou les règles d’équité en ce qui concerne notre site Web ou tout contenu qui y figure ;

Toute responsabilité en cas de perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par un utilisateur en relation avec notre site Web ou l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, ou les résultats de l’utilisation de ce dernier, de tous sites Web liés à celui-ci et de tout contenu présent sur lesdits sites ;

Toute responsabilité en cas de perte ou dommage, en vertu d'un contrat ou en raison d'un délit (y compris en cas de négligence), résultant d’un manquement commis au regard d’une obligation légale ou autre, même dans le cas où ladite perte ou ledit dommage serait prévisible, consécutivement ou relativement à l’utilisation de notre site Web ou à l’incapacité à l’utiliser ; ou relativement à l’utilisation de tout contenu affiché sur notre site Web ou au crédit qui lui est accordé.

Nous ne saurions, notamment, en aucun cas être tenus responsables en cas :

a) de perte de ventes, de revenus ou de recettes ;

b) de perte d’activité ;

c) d’interruption des activités ;

d) de perte de bénéfices ou de contrats ;

e) de perte d’économies anticipées ;

f) de perte de données ;

g) de perte d’opportunités commerciales, de clients ou de réputation ;

h) de gaspillage du temps de gestion ou de travail ; et

i) de toute autre perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’origine et que la cause soit une faute délictuelle (y compris en cas de négligence), une violation de contrat ou autre, même si ladite perte ou ledit dommage sont prévisibles, étant entendu que cette condition ne porte pas préjudice aux réclamations liées à la perte ou l’endommagement de vos biens corporels, ou à toutes autres réclamations liées à des pertes financières directes n’étant pas exclues par l’une quelconque des catégories susmentionnées.

Cela n’a aucun impact sur notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels découlant de notre négligence, ni sur notre responsabilité en cas de déclarations frauduleuses ou de fausses déclarations concernant un sujet fondamental, ni sur toute autre responsabilité qui ne saurait être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

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Nous traitons toutes informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité, telle qu’énoncée sur notre site Web. Vous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez via notre site Web sont, à votre connaissance, complètes et exactes.

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Dès lors que vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger du contenu sur notre site Web ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs de notre site Web, vous êtes tenu de respecter les normes en matière de contenu énoncées ci-dessous. Vous garantissez que tout contenu ainsi chargé respecte lesdites normes, et que vous nous indemniserez en cas de violation de la présente garantie.

Tout contenu que vous chargez sur notre site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et, sous réserve de notre Politique de confidentialité (le cas échéant), nous aurons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout contenu de cette nature, à quelque fin que ce soit.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers indiquant qu’un quelconque contenu que vous avez publié ou chargé sur notre site Web enfreint ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.

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SERVICES INTERACTIFS

Nous sommes ponctuellement susceptibles de fournir des services interactifs sur notre site Web, y compris, notamment :

Des salles de chat

Géolocalisation.

(les « services interactifs »).

Dans le cas où nous fournirions des services interactifs, nous vous fournirons également des informations claires quant au type de services proposés, nous vous indiquerons si lesdits services sont modérés et si oui, le mode de modération utilisé (notamment si elle est humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer tous les risques possibles pour les utilisateurs (en particulier pour les enfants) émanant de tiers lorsqu’ils utilisent tout service interactif fourni sur notre site Web, et nous déterminerons, dans chaque cas, s’il est approprié d’avoir recours à la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) compte tenu desdits risques. Cependant, nous ne sommes pas obligés de superviser, contrôler ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site Web, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation, par un utilisateur, de tout service interactif, qui serait contraire à nos normes en matière de contenu, que le service soit modéré ou non.

L’utilisation de l’un quelconque de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de son parent ou tuteur. Nous indiquons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif qu’il est important de discuter avec eux de leur sécurité en ligne, dans la mesure où la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent tout service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils encourent.

Si nous modérons un service interactif, nous vous indiquerons généralement un moyen de contacter le modérateur, dans le cas où une préoccupation ou une difficulté surviendrait.

NORMES EN MATIÈRE DE CONTENU

Les normes en matière de contenu s’appliquent à tout contenu que vous apportez à notre site Web (un « contenu ») et à tous services interactifs associés à ce dernier.

L’esprit et la lettre desdites normes doivent être respectés. Elles s’appliquent à chaque partie du contenu, ainsi qu’au contenu dans son ensemble.

Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si un contenu est contraire auxdites normes.

Tout contenu doit :

être précis (lorsqu’il énonce des faits) ;

être complètement sincère (lorsqu’il énonce des opinions) ;

être conforme au droit applicable en Angleterre et au pays de Galles et dans n’importe quel pays depuis lequel il est envoyé ;

n’importuner personne ;

n’usurper l’identité de personne, et ne contenir aucune fausse déclaration quant à votre identité ou à votre lien avec une quelconque personne ;

éviter de donner l’impression que nous avons créé le contenu si ce n’est pas le cas ;

n’encourager ni ne promouvoir aucun acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation de droits d’auteur ou l’utilisation abusive de l’informatique, et doit éviter d’inciter une quelconque partie à commettre, ou aider quelqu’un à commettre, un tel acte ;

ne comprendre aucune déclaration dont vous savez ou pensez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public auxquels elle est ou sera adressée sont susceptibles de la comprendre comme un encouragement ou toute autre incitation, directs ou indirects, à commettre, préparer ou fomenter des actes terroristes ;

ne contenir aucune publicité ou promotion liée à de quelconques services, ni aucun lien vers d’autres sites Web.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Nous ne garantissons pas que notre site Web sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.Il vous incombe de configurer vos appareils et programmes informatiques, ainsi que la plate-forme que vous utilisez pour accéder à notre site Web.Nous vous invitons à utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

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Toute violation de la présente disposition constitue une infraction pénale en vertu de l'Article 323-2 du Code Pénal, la loi britannique de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act). Nous signalerons toute violation aux services répressifs compétents et nous coopérerons avec eux en leur divulguant votre identité. En cas de violation de cette nature, votre droit d’utiliser notre site Web cessera immédiatement.

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LIENS VERS NOTRE SITE WEB

Vous pouvez utiliser un lien renvoyant vers la page d’accueil de notre site, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale, ne nuisant pas à notre réputation et ne visant pas à en profiter. Toutefois, veuillez vous abstenir de publier un lien de façon à laisser entendre, lorsque tel n’est pas le cas, qu’il existe une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part.

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Notre site Web ne doit être lié à aucun autre site, et il vous est interdit de créer un lien vers une quelconque partie de notre site Web autre que sa page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation sans préavis. Le site à partir duquel vous renvoyez vers notre site Web doit être conforme, à tous égards, aux normes en matière de contenu énoncées dans les présentes conditions.

Si vous souhaitez utiliser tout contenu sur notre site Web autre que ceux énoncés ci-dessus, veuillez adresser votre demande à serviceclients@fleetcor.ch au Service marketing Venturo Technologien Swiss GmbH, c/o Silvia Margraf Advokatur & Notariat, Industriestrasse 47, 6300 Zoug.

LIENS PRÉSENTS SUR NOTRE SITE WEB

Lorsque notre site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, lesdits liens vous sont fournis à titre d’information uniquement. Lesdits liens ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une approbation, de notre part, des sites vers lesquels les liens en question renvoient ou des informations que vous pourriez obtenir sur lesdits sites. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus présents sur lesdits sites ou ressources, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les sites en question ou tout dommage ou perte susceptible de découler de votre utilisation de ces derniers.

MANQUEMENT AU REGARD DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Si nous considérons qu’un manquement a été commis au regard des présentes conditions, nous sommes susceptibles de prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente politique constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation sur la base desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site Web, et peut entraîner, de notre part, la prise de tout ou partie des mesures suivantes :

retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site Web ;

suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu que vous auriez chargé sur notre site Web ;

envoi d’un avertissement à votre attention ;

poursuites judiciaires contre vous aux fins du remboursement, sous forme d’indemnisation, de tous frais (y compris, notamment, tous frais administratifs et juridiques raisonnables) engagés à la suite du manquement ;

nouvelles poursuites judiciaires contre vous ; et

divulgation des informations pertinentes aux forces de l’ordre, si nous le jugeons nécessaire ou si le droit l’exige.

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’ensemble des mesures que nous sommes susceptibles de prendre à la suite de tout manquement commis au regard des présentes conditions. Les mesures que nous sommes susceptibles de prendre ne se limitent pas à celles énoncées ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions et tout litige ou réclamation découlant de ces dernières, leur objet ou leur formation, ou lié auxdits éléments (y compris tous litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément au droit d’Angleterre et du Pays de Galles.Vous et nous consentons à ce que la compétence exclusive soit attribuée aux tribunaux d’Angleterre en ce qui concerne tout litige découlant des présentes conditions ou lié à ces dernières.

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MARQUES DÉPOSÉES

Il vous est strictement interdit d’utiliser nos marques déposées, utilisées sur notre site Web, sans notre accord.

MODIFICATIONS

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Dans la mesure où vous êtes lié par les présentes conditions, nous vous invitons à visiter cette page de temps à autre pour prendre connaissance de tout changement apporté aux présentes. Certaines dispositions des présentes conditions sont également susceptibles d’être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site Web.

VOS PRÉOCCUPATIONS

Si vous avez la moindre préoccupation concernant le contenu qui figure sur notre site Web, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter: serviceclients@fleetcor.ch.

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